HABITAT PRIVE - AVENANTS ET CONVENTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2023
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
4 résultats pour la valeur "08/12/2023" du filtre Date de séance, pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine, pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité
PDH 67- PROPOSITIOND'AVENANT DE FIN DE GESTION POUR L'ANNEE 2023 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2023
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
APPROBATION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS "ACTION COEUR DE VILLE" DE COLMAR AGGLOMÉRATION ET DE LA CC RÉGION DE GUEBWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2023
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SLIME, RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace